Article 1 : IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Toutes les données personnelles des Clients, collectées dans le cadre de l’activité du Vendeur SODADE sont traitées par :

La société SODADE UNLIMITED SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 913 640 348, dont le siège social est situé 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, France.

Le Vendeur est responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses Utilisateurs dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

Article 2 : COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET FINALITÉS

Les données personnelles des Clients ne sont collectées que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Les données personnelles collectées directement sont communiquées volontairement par le Client notamment lors de la création de son espace personnel, par l'intermédiaire de formulaires de collectes, ou lorsque ce dernier effectue un achat sur le Site.

Nous pouvons donc recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment par exemple en utilisant des cookies, et en enregistrant automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur (comme votre adresse IP).

Concrètement, SODADE est amenée à collecter les informations suivantes :

- Votre identité et vos données de contact (ex. noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.),

- Des informations relatives à vos achats et abonnements, à leur suivi ainsi qu’aux factures d’achat (ex. articles choisis, adresse de livraison et de facturation, montants de produits, etc.),

- Vos coordonnées de paiement, et en particulier vos informations de carte bancaire (qui resteront sécurisés ; voir détails ci-après),

- Des informations que vous pouvez être amenés à communiquer auprès de notre service client,

- Des informations relatives à l’utilisation du Site, notamment votre navigation (ex. pages visitées, liens cliqués, etc). Certaines de ses informations peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies lors de votre navigation sur notre Site.

SODADE est susceptible de collecter vos Données Personnelles dans les cas suivants :

- Une prise de contact par téléphone, courrier ou e-mail,
- Souscription à notre newsletter,
- Une création de votre compte sur notre Site,
- Une commande effectuée sur notre Site,
- Participation à un tirage au sort, un concours, à une promotion ou une enquête client,
- Échanges avec notre service client.

SODADE pourra traiter vos Données Personnelles, selon les cas, pour les finalités suivantes :

- Permettre à l'Utilisateur de recevoir des messages, pour répondre à vos questions diverses émises via le formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime à traiter vos demandes, et le cas échéant à entrer en relation contractuelle avec vous ;

- Pour vous envoyer notre newsletter, des actualités sur nos activités, ou nos offres commerciales, sur la base de notre intérêt légitime à partager nos nouveautés et à fournir un contenu publicitaire personnalisé avec vous ou sur la base de votre consentement exprès lorsque la Réglementation Applicable le requiert ;

- Pour gérer vos commandes, et notamment, traiter celle-ci, assurer les livraisons, produire les factures, gérer votre compte client et effectuer le suivi de votre relation client, en exécution de votre contrat avec nous, le Vendeur SODADE ;

- Pour effectuer des opérations de statistiques, d'analyse et de segmentation dans le but d'améliorer la connaissance des utilisateurs mais également pour analyser, adapter et améliorer contenu et qualité du Site et personnaliser l'expérience de l'Utilisateur sur le Site ;
  
- Pour la gestion de la satisfaction de l'utilisateur (avis sur les produits, etc.) afin de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;

Par ailleurs, SODADE est amenée à traiter vos coordonnées bancaires dans les cas suivants :

- Pour traiter le paiement relatif à toute commande ponctuelle, sur la base de l'exécution du contrat entre vous et le Vendeur SODADE ;

- Pour faciliter vos achats ponctuels ultérieurs, sur la base de votre consentement si vous avez accepté d'enregistrer celles-ci.

En tout état de cause, nous ne collectons pas nous-mêmes l'intégralité de vos données de carte bancaire mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires est collectée uniquement par notre partenaire SHOPIFY PAYMENTS via son système sécurisé.

Article 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos Données Personnelles identifiables à des tiers. Naturellement, cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site internet ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. En ce sens, pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées aux destinataires suivants : nos prestataires et sous-traitants, notamment informatiques (prestataire d'hébergement), ainsi que nos conseils externes, comptables et avocats.

Certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

L'ensemble des salariés de SODADE et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des prestations ont accès aux données personnelles de l'Utilisateur dans le but précis d’exécuter leur mission. Par exemple, seuls les salariés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (facturation ou service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Chacun d'entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.

Toutefois, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente.

Enfin, dès lors que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site internet ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente de notre Site. 

Article 4 : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Comme évoqué, nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme suit :

- En cas de demande d'information, ou de souscription à notre newsletter, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous ;

- Les données relatives aux abonnements, aux livraisons, aux factures, à la gestion et au suivi de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et jusqu'à 10 ans à compter de votre dernière commande ;

- En cas d'achat ponctuel sans consentement à la conservation des données bancaires à des fins faciliter vos achats ponctuels ultérieurs, vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la transaction commerciale ;

- En cas de consentement à la conservation des données bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs ou en cas d'abonnement donnant lieu à la conservation des données bancaires, vos données bancaires sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et jusqu'à 13 mois après la dernière date de débit.

Conformément à la Règlementation Applicable, certaines Données Personnelles (dont celles issues de la collecte obligatoire) pourront être conservées dans nos bases d'archives intermédiaires pour nous permettre de respecter nos obligations légales (fiscale, commerciale, pénale), ou de faire valoir nos droits en cas de litige, pour les durées de prescription applicables.

Article 5 : EXERCICE DE VOS DROITS

Dans les conditions de la Règlementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :

- 1/ droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des Données Personnelles qui vous concernent ;

- 2/ droit de rectification : vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;

- 3/ droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Nous procèderons à l'effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la Règlementation Applicable ;

- 4/ droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;

- 5/ droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également à tout moment, et sans motifs, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- 6/ droit de retirer votre consentement : vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement par SODADE de vos données à caractère personnel. Le retrait de votre consentement ne remettra cependant pas en cause la validité des traitements passés ;

- 7/ droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;

- 8/ Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à serviceclient@sodadeunlimited.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu'un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Article 6 : UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons des Cookies qui améliorent l’accès à notre Site en identifiant les visiteurs réguliers. En outre, ces Cookies améliorent l’expérience utilisateur de(s) Client(s) grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation de Cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre Site. Vous pouvez donc les refuser, mais cela vous empêchera de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

Article 7 : MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

SODADE se réserve le droit de modifier ou adapter sa Politique notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.